Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. I.4
4 / 54En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières applicables aux stockages en stockage couvert ouvert Dans le cas particulier d'un stockage couvert, dont les caractéristiques répondent à la définition de « stockage couvert ouvert », l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous : A. - articles III-9, III-12 et VI-4 du présent arrêté ; B. - articles III-7, III-13 et VI-5 du présent arrêté. Les autres dispositions applicables aux stockages couverts restent applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-i-4