Titre Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS›Sect. Section II : Stockage couvert
Art. III.8
17 / 54En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières aux stockages couverts abritant des liquides et solides liquéfiables combustibles Les stockages couverts abritant les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles sont conformes aux dispositions du I de l'article III-3 dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3. Les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles sont conformes aux dispositions des points II à VII de l'article III-3 ainsi que des articles III-4 à III-7 applicables aux cellules de liquides inflammables, dès lors qu'elles répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-iii-8