Titre Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. IV.3
30 / 54En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions en cas de fuite En cas de fuite d'un récipient mobile ou sur un groupe de récipients mobiles, les dispositions suivantes sont mises en œuvre : - analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ; - isolement du récipient ou de la palette dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ; - mise en œuvre de moyens en vue de prévenir les risques identifiés dans l'étude de dangers ; - application des consignes prévues pour récupérer, neutraliser, traiter ou éliminer le liquide perdu et le récipient mobile ou groupe de récipients mobiles.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-iv-3