Titre Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. V.2
35 / 54En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Equipements à risques Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-v-2