Titre Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
Art. VI.8
46 / 54En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Exercice Dans le trimestre qui suit la mise en service de l'installation, l'exploitant organise un exercice de lutte contre l'incendie. Un tel exercice est réalisé au moins tous les ans. Les exercices font l'objet de compte-rendus qui sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-vi-8