Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 2 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre d'employé technicien - vendeur en matériel de sport : 1° Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des matériels de glisse sur neige. Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.
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Prolegi/LEGITEXT000044142682#art-4