Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
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Prolegi/LEGITEXT000050311855#art-1