Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 27 sept. 2026
Les agréments sont valables cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement des présents agréments, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé.
Les agréments peuvent être retirés dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé.
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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/JORFTEXT000054902486#art-3