Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Sommaire du texte
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Chapitre XI : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Déroulement des opérations électorales
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre XII : Dispositions finales
Chapitre IV : Clés de chiffrement
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre IX : Moyens d'authentification au portail de vote
Chapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeur
Chapitre VII : Notice d'information