Chapitre Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054896006
34 / 39En vigueur depuis le 26 sept. 2026
ANNEXE 4
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
Comité social territorial des administrations parisiennes.
Commission consultative paritaire des agents contractuels A, B et C.
Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs.
Commission administrative paritaire des adjoints administratifs.
Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie A.
Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie B.
Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie C.
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