Sect. Section I : Contrôles d'empoussièrement.
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 18 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, prévu par l'article 6 (paragraphe I) du décret n° 96-98 du 7 février 1996, est effectué conformément à la méthode décrite par la norme française X 43-269 de décembre 1991 : Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane. conformément aux dispositions techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072541#art-1