Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019756761#art-3