Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978
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Prolegi/LEGITEXT000019756761#art-4