Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 24 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi du paraquat ou diméthyl-1,1 bipyridilium n'est autorisé comme désherbant en agriculture que dans les conditions fixées ci-après.
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legi/LEGITEXT000006057738#art-1