Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 24 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 décembre 1974 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat et les arrêtés du 4 octobre 1977, du 13 novembre 1979 et du 23 juin 1980 le modifiant sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057738#art-5