Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 3 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000047381528#art-9