Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.