Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005629830#art-1