Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005635075#art-1