Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 20 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'établissement concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000019510986#art-7