Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la vérification des connaissances, le contenu de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation est défini en fonction des matières restant à valider, telles que listées à l'article 1er du présent arrêté pour les thanatopracteurs et à l'article 2 pour les autres fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000020996948#art-3