Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022791719#art-1