Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit : ANIMATION en face à face TÉMOIGNAGE ou participation à une table ronde CONCEPTION DE RESSOURCES pédagogiques à distance Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 € Professeurs d'université 110 € Maîtres de conférences 90 € 40 € Autres intervenants 60 € II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024539387#art-2