Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2005 Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2005 Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000024559113#art-1