Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 2009 Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 2009 Art. 17, Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000024558908#art-1