Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit : ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 Types de bourse Taux annuel (en euros) Bourses sur critères sociaux Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé Echelon 1 1 606 Echelon 2 2 419 Echelon 3 3 100 Echelon 4 3 779 Echelon 5 4 339 Echelon 6 4 600
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Prolegi/LEGITEXT000024556152#art-1