Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2007 , , Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS., , Sct. TITRE II : ÉPREUVES DU CONCOURS., , , , , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,
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Prolegi/LEGITEXT000035480132#art-11