Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035480132#art-3