Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des campus des métiers et des qualifications fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 susvisés sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043871068#art-1