Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés
ARRETE
Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES ET AUX RÉGISSEURS
Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES
sezione Section 1 : Régies de recettesSection 1 : Régies de recettes
sezione Section 2 : Régies d'avancesSection 2 : Régies d'avances
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES