Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit : FONCTIONS MONTANT MAXIMAL (en euros) Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 5 000 € Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 5 000 € Délégué territorial à la recherche et à la technologie 5 000 € Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 3 000 €
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Prolegi/LEGITEXT000046223387#art-2