Arrêté du 25 avril 1983 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS RELATIFS AU RECOUVREMENT ET A LA GESTION DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES INSTITUEE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE.
ARRETE
Arrêté du 25 avril 1983 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS RELATIFS AU RECOUVREMENT ET A LA GESTION DE LA COTISATION SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES INSTITUEE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE.
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