Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé s'appliquent à son modificatif NF P 82-210 modificatif (janvier 1985), dans les conditions suivantes : - pour les commandes : neuf mois après la date de publication du présent arrêté ; - pour les matériels mis à disposition en usine : vingt et un mois après cette même date, quelle que soit la date de la commande.
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Prolegi/LEGITEXT000006072508#art-1