Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615928#art-1