Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté et les annexes II et III ci-après sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année des études d'orthophonie à compter de l'année universitaire 1997-1998. Elles s'appliqueront également à compter de l'année universitaire 2000-2001 aux étudiants déjà inscrits dans ces études ne les ayant pas terminées à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000005623431#art-2