Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
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Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
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Chapitre Ier : Application de l'article L. 236-2 du code rural.
Chapitre Ier : Application de l'article 275-2 du code rural.
Chapitre II : Dispositions finales.