Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 12 mai 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000028965221#art-7