Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les études universitaires conduisant au master sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté. Le diplôme national de master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-1