Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX UNIVERSITÉS.
Art. 14
9 / 12En vigueur depuis le 27 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités soumettent, par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation, en vue de l'habilitation, à l'évaluation nationale mentionnée à l'article 7 ci-dessus ainsi que les dénominations nationales correspondantes qu'elle propose.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-14