Sect. § 6. Unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale
Art. 18
18 / 18En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000031089351#art-18