Sect. § 2. Centre d'hémodialyse
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein d'un centre d'hémodialyse, la superficie attribuée à chaque poste est d'au moins 10 m². En cas de création d'un centre, de reconstruction ou de réaménagement d'un centre existant, la superficie attribuée à chaque poste est d'au moins 12 m².
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Prolegi/LEGITEXT000031089351#art-2