Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comportent les éléments d'information repris aux annexes suivantes du présent arrêté : Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ; Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ; Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.
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Prolegi/LEGITEXT000006056472#art-1