Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 8 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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Prolegi/LEGITEXT000019455985#art-7