Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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Prolegi/LEGITEXT000025878496#art-1