Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 30 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 juin 2003modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025882990#art-4