Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000028880158#art-1