Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000032509094#art-2