Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038393639#art-2