Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juin 1987
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036967569#art-1