Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 10 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit : Groupes d'emplois Transferts Nombre maximal d'emplois temporaire Groupe 1 0 21 Groupe 2 0 24 Groupe 3 + 7 110 Groupe 4 + 2 128 Groupe 5 -9 112 II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045708812#art-1